La présente Politique de Confidentialité détaille les modalités selon lesquelles l'ACCA d'Épinouze - La Saint-Hubert collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités associatives d'intérêt général.
1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'ACCA d'Épinouze - La Saint-Hubert, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, inscrite sous le numéro RNA W263003315, représentée par M. le Président de l'Association.
Siège social : Mairie, 130 Rue de la Mairie, 26210 Épinouze.
Courriel de contact RGPD : bbdcbjdvn@gmail.com
2. Finalité et Nature des Données Collectées
L'ACCA d'Épinouze traite exclusivement les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de son objet social :
- Gestion des cartes d'adhérents et de sociétaires : Nom, prénom, adresse postale, numéro de permis de chasser, attestation d'assurance, courriel, téléphone.
- Gestion du bénévolat civique : Nom, prénom, coordonnées, compétences et disponibilités partagées via les formulaires de candidature au bénévolat.
- Communication institutionnelle : Envoi des convocations aux assemblées générales, avis de battues et consignes de sécurité environnementale.
3. Engagements d'Absence de Commercialisation
L'ACCA d'Épinouze garantit formellement qu'aucune donnée personnelle collectée n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Le présent site ne comporte aucun dispositif d'e-commerce commercial ni aucun traqueur publicitaire tierce partie.
4. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée stricte nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données des membres : Conservées pendant la durée de l'adhésion annuelle, puis archivées conformément aux obligations légales légales associatives (3 ans).
- Données des bénévoles : Conservées pour la durée de l'engagement bénévole et supprimées sur simple demande du bénévole.
- Messages de contact : Conservés pendant le temps du traitement de la demande puis supprimés dans un délai maximal de 12 mois.
5. Droits des Personnes Concernées (Droits RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie.
- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de tenue du registre des membres.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un courriel à notre référent RGPD : bbdcbjdvn@gmail.com.
6. Cookies et Outils de Mesure d'Audience
Ce site internet utilise uniquement des témoins de connexion (cookies) strictement nécessaires au bon fonctionnement technique et à la sécurité de la navigation. Aucun cookie publicitaire, de ciblage comportemental ou de profilage n'est implanté.