Conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du Code de l'environnement relatif aux Associations Communales de Chasse Agréées, la qualité de membre au sein de la Saint-Hubert d'Épinouze obéit à des règles précises visant à garantir une représentativité équitable de tous les acteurs de la commune.
Les Différentes Catégories de Membres Statutaires
L'ACCA d'Épinouze distingue trois grandes catégories de sociétaires au sein de son registre officiel :
1. Les Membres de Droit (Habitants et Propriétaires Foncier)
Sont admis de droit les titulaires du permis de chasser domiciliés sur la commune d'Épinouze, ainsi que les propriétaires ayant apporté leurs droits de chasse à l'association (ou leurs ayants droit). Cette catégorie garantit l'ancrage territorial direct de notre organisation.
2. Les Membres Extérieurs (Quotas Réglementaires)
Afin d'assurer le renouvellement des effectifs et l'ouverture aux territoires voisins, l'ACCA accueille chaque saison un contingent de membres extérieurs dans la limite fixée par l'arrêté préfectoral et la décision du Conseil d'Administration.
3. Les Membres Donateurs et Bénévoles d'Honneur
Sont reconnus comme bénévoles d'honneur les citoyens non-chasseurs participant activement aux travaux d'aménagement écologique, au secrétariat ou aux commissions de sécurité sans pratiquer la chasse.
Droits de Vote et Participation aux Assemblées Générales
Chaque membre à jour de ses obligations statutaires dispose d'une voix délibérative lors de l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale constitue l'organe souverain de l'ACCA d'Épinouze :
- Approbation du rapport d'activité et des bilans de transparence financière.
- Élection des membres du Conseil d'Administration.
- Vote du règlement intérieur et de la charte de sécurité locale.
Charte d'Engagement du Membre de la Saint-Hubert
Tout membre de l'association s'engage formellement à respecter la charte éthique de l'ACCA d'Épinouze : courtoisie envers les usagers de la nature, respect des propriétés privées, port de la tenue de sécurité et participation minimale aux journées d'intérêt général (travaux d'entretien des chemins et aménagements fauniques).