En vertu de la Loi du 1er juillet 1901 et du statut d'Association Communale de Chasse Agréée confiée à la Saint-Hubert d'Épinouze, notre organisme répond aux exigences les plus strictes en matière de gestion comptable désintéressée. La présente page offre à tous les citoyens, adhérents et autorités publiques une visibilité complète sur l'origine et l'utilisation de nos ressources en 2025 et 2026.
Principe de Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
L'ACCA d'Épinouze ne vend aucun produit marchand, ne réalise aucune opération e-commerce, ne perçoit aucun dividende et ne distribue aucun bénéfice à ses dirigeants ou membres. Tous les administrateurs exercent leurs mandats de manière entièrement bénévole et sans rémunération.
Ventilation du Budget Annuel 2025-2026
| Poste de Recettes (Ressources) | Pourcentage | Destination Exclusive |
|---|---|---|
| Cotisations Statutaires des Membres | 82% | Achat de panneaux de sécurité, équipements de battue, assurance collective |
| Contributions pour Aménagements | 12% | Achat de plants de haies bocagères, graines pour bandes enherbées |
| Subventions & Mécénat Civique | 6% | Organisation des journées « Nettoyons la Nature » et livrets pédagogiques |
| Poste de Dépenses (Missions Publiques) | Pourcentage | Impact pour la Commune d'Épinouze |
|---|---|---|
| Équipements de Sécurité & Signalisation | 38% | Balisage renforcé des 25 km de sentiers ruraux partagés |
| Aménagements des Biotopes & Haies | 28% | Création de 1,5 km de haies mellifères et abris pour la petite faune |
| Indemnisation & Prévention des Dégâts | 22% | Pose de clôtures de protection autour des cultures des agriculteurs |
| Frais Administratifs & Assurance R.C. | 12% | Couverture d'assurance de tous les bénévoles et registres officiels |
Certifications et Conformité Réglementaire 2026
Les comptes de la Saint-Hubert d'Épinouze sont soumis chaque année au vote de l'Assemblée Générale et transmis à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Drôme et à la Fédération Départementale des Chasseurs.