L'Association Communale de Chasse Agréée d'Épinouze – La Saint-Hubert d'Épinouze s'inscrit dans un cadre réglementaire strict défini par le Code de l'environnement français. Constitué sous la forme d'une association sans but lucratif (Loi du 1er juillet 1901), notre organisme rassemble les propriétaires fonciers, les habitants de la commune et les passionnés de gestion faunique autour de valeurs partagées de responsabilité, de civisme et de préservation du patrimoine naturel.
Genèse et Ancrage Historique dans le Territoire Drômois
L'implantation de la Saint-Hubert à Épinouze répond historiquement à la nécessité de structurer l'exercice du droit de chasse sur le territoire communal. Avant la généralisation des ACCA, la dispersion des pratiques pouvait occasionner des tensions d'usage et des carences dans le suivi des espèces. L'agrément préfectoral a permis de regrouper les territoires de chasse, d'harmoniser les règles de sécurité et d'instaurer une véritable gouvernance collective.
Création officielle sous le régime des ACCA, unifiant les droits de chasse communaux pour garantir la gestion rationnelle de la faune.
Mise en place des protocoles systématiques de traque, obligation du port du gilet haute visibilité et installation du réseau de panneaux de battue.
Renforcement des programmes de bénévolat civique, aménagements de haies mellifères et développement de la transparence financière intégrale.
Structure de Gouvernance et Bureau Exécutif 2026
La gouvernance de l'ACCA d'Épinouze est assurée par un Conseil d'Administration démocratiquement élu par l'Assemblée Générale des membres. Ce conseil comprend obligatoirement des représentants des propriétaires fonciers non-chasseurs, des agriculteurs locaux et des membres pratiquants. Cette représentativité plurielle garantit l'impartialité des décisions et la prise en compte équilibrée de l'ensemble des intérêts territoriaux.
Le Conseil d'Administration de la Saint-Hubert d'Épinouze
Coordonne l'ensemble des opérations institutionnelles, représente l'association auprès des autorités préfectorales et veille au respect strict des statuts loi 1901.
Gère les convocations, le registre du matricule, la correspondance administrative avec la DDT et les demandes d'adhésion pour la saison 2026.
Supervise la comptabilité associative, la collecte des cotisations réglementaires et la préparation des bilans de transparence financière révisés.
Principes Déontologiques et Statut d'Organisme Non Lucratif
L'ACCA d'Épinouze fonctionne dans le respect le plus strict du principe de non-lucrativité. L'ensemble des mandats exercés au sein du Conseil d'Administration et du Bureau le sont à titre bénévole et non rémunéré. Les revenus perçus au titre des cotisations statutaires, des subventions éventuelles ou des contributions locales sont exclusivement affectés aux charges de fonctionnement, au matériel de sécurité, aux indemnités de dégâts de gibier et aux travaux d'aménagement biologique des milieux ruraux.
Notre politique d'intégrité interdit l'exercice de toute activité commerciale, le démarchage marchand ou la réalisation de bénéfices redistribuables. Cette indépendance totale vis-à-vis des intérêts financiers privés renforce la crédibilité de l'association auprès des partenaires publics et de la population locale d'Épinouze.
Interaction avec les Propriétaires Foncier et les Agriculteurs
La détention du droit de chasse sur les parcelles de la commune repose sur l'apport de terrain effectué par les propriétaires fonciers. L'ACCA établit avec eux une relation de confiance permanente basée sur l'écoute et la réciprocité. Les dégâts causés aux cultures ou aux jeunes plantations forestières font l'objet d'expertises contradictoires pour permettre la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées (pose de clôtures, battues de décantonnement, agrainage dissuasif en période critique).
Commissions Techniques et Rôles de Terrain
Pour mener à bien l'ensemble de ses attributions réglementaires, l'ACCA d'Épinouze s'appuie sur plusieurs commissions de travail internes :
- La Commission Sécurité & Aménagement : chargée du contrôle des installations fixes (miradors, tir fichant), du balayage des axes de tir et du balisage des zones de chasse.
- La Commission Faune & Comptage : responsable du suivi scientifique des populations de grand gibier, des comptages nocturnes à l'index de nuit et de la réalisation des baguages ou marquages officiels.
- La Commission Événements & Citoyenneté : en charge de l'organisation des sessions d'information publique, du nettoyage printanier de la nature et de l'accueil des nouveaux résidents.
Engagement envers la Sécurité de Tous les Usagers de la Nature
La cohabitation harmonieuse sur les chemins ruraux d'Épinouze constitue notre priorité constante. L'association rappelle régulièrement à tous ses adhérents l'application absolue du schéma départemental de gestion cynégétique : angle de tir de 30 degrés, interdiction de tir à travers les haies ou en direction des habitations, déchargement systématique des armes lors du franchissement d'obstacles et courtoisie exemplaire envers les promeneurs et vététistes.